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R.V.Q. 2705
- Politique de participation publique de la Ville de Québec
Article 14
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Date d'entrée en vigueur
2021-05-01
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14.
L’instance compétente peut confier au conseil de quartier le mandat de tenir une mesure de participation active.
2021, R.V.Q. 2705, a. 14
.
Non en vigueur
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14.
L’instance compétente peut confier au conseil de quartier le mandat de tenir une mesure de participation active.
2021, R.V.Q. 2705, a. 14
.
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